- Avis sur le projet de loi 8383 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2024 et le projet de loi 8384 relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023 à 2027 (Pdf - 2,70 Mo)
- Avis sur le projet de loi 8080 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2023 et le projet de loi 8081 relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022 à 2026 (Pdf - 3,08 Mo)
- Avis sur le projet de loi 7878 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022 et le projet de loi 7879 relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021 à 2025 (Pdf - 2,99 Mo)
- Avis sur le projet de loi 7666 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2021 et le projet de loi 7667 relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2020 à 2024 (Pdf - 1,50 Mo)
- Avis sur le projet de loi 7500 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2020 et le projet de loi 7501 relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019 à 2023 (Pdf - 1,41 Mo)
- Avis sur le projet de loi 7450 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et le projet de loi 7451 relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022 (Pdf - 3,96 Mo)
- Avis sur le projet de loi 7200 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2018 et le projet de loi 7201 relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017 à 2021 (Pdf - 12,35 Mo)
- Avis sur le projet de loi 7050 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017 et le projet de loi 7051 relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 à 2020 (Pdf - 6,65 Mo)
- Avis sur le projet de loi 6900 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2016 et le projet de loi 6901 relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 à 2019 (Pdf - 3,19 Mo)
- Avis sur le projet de loi 6666 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 (Pdf - 2,82 Mo)
- Avis sur le projet de loi 6720 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2015 et le projet de loi 6721 relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018 (Pdf - 7,85 Mo)
- Avis sur le projet de loi 6500 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013 (Pdf - 9,35 Mo)
- Avis sur le projet de loi 6350 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (Pdf - 4,72 Mo)
- Avis sur le projet de loi 6200 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011 (Pdf - 4,99 Mo)
- Avis sur le projet de loi 6100 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010 (Pdf - 1,36 Mo)
- Avis sur le projet de loi 5900 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 (Pdf - 1,02 Mo)
- Avis sur le champ de contrôle de la Cour des comptes (Pdf - 182 Ko)
- Avis sur le projet de loi 5800 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008 (Pdf - 1,10 Mo)
- Avis concernant le point 4 de l’article 64 du projet de loi 5611 (Pdf - 69 Ko)
- Avis complémentaire sur l’application de l’article 99 de la Constitution (Pdf - 112 Ko)
- Avis sur le projet de loi 5600 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 (Pdf - 804 Ko)
- Avis sur le projet de loi 5500 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006 (Pdf - 3,09 Mo)
- Avis sur le projet de loi 5353 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005 (Pdf - 2,53 Mo)
- Avis sur le projet de loi 5200 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 (Pdf - 2,03 Mo)
- Avis sur le projet de loi 5000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 2003 (Pdf - 585 Ko)
- Avis sur le projet de loi 4848 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 (Pdf - 558 Ko)
- Avis au sujet de l'interprétation à donner à la notion de loi spéciale (art. 99) (Pdf - 91 Ko)
- Avis sur le projet de loi concernant le régime des marchés publics (Pdf - 735 Ko)
